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Permis de construire Mixte N° 09501822O0101

Permis de construire n° 09501822O0101 à Argenteuil pour 1 828 m² de logement et locaux, 106 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 106 Avenue Jean Jaures, à Argenteuil (95100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 106 JAURES et accordé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0101, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 09501822O0101

Demandeur

106 JAURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501822O0101 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 106 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par 106 JAURES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS636, BS637, BS638. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS636 BS637 BS638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	715 m²	1 629 m²	715 m²	914 m²	1 629 m²
Locaux	214 m²	199 m²	214 m²	-15 m²	199 m²
Total	929 m²	1 828 m²	929 m²	899 m²	1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Autres activités	214 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
dont Bureaux	214 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
Total locaux	214 m²	199 m²	214 m²	-15 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	9	7	1	-	24
-	29,2 %	37,5 %	29,2 %	4,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

106 JAURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917816654
SIRET: 91781665400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VENTABREN (13122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501822O0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 106 Avenue Jean Jaures, à Argenteuil (95100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 106 JAURES et accordé le 20 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 7 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0101, déposé en mairie d'Argenteuil.

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