Permis de construire Mixte N° 09501822O0069

Permis de construire à Argenteuil pour 7 071 m² de logement et locaux - 68 Rue Alfred Labriere / 6 Et

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 09501822O0069

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 09501822O0069, délivré le 5 décembre 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Alfred Labriere / 6 Et, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 20 T2, 54 T3, 23 T4. La surface se répartit entre 6 860 m² d'habitation et 211 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK109, BK495, BK494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 278 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

7 071 m²

Variation nette

+6 389 m²

Surface totale après

7 071 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK109 BK495 BK494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 682 m² 6 860 m² 0 m² 682 m² 0 m² 6 178 m² 6 860 m²
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 682 m² 7 071 m² 0 m² 682 m² 0 m² 6 389 m² 7 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 20 54 23 - - 109
11,0 % 18,3 % 49,5 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501822O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Alfred Labriere / 6 Et, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 20 T2, 54 T3, 23 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 860 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0069, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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