Permis de construire Logement N° 09501820O0028

Permis de construire n° 09501820O0028 à Argenteuil pour 161 m² de logement, 47 Rue De Bourgogne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2020

Dossier PC n° 09501820O0028

Demandeur

CASA IMMO HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501820O0028 porte sur un projet situé 47 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par CASA IMMO HOUSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA IMMO HOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837873108
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLETANEUSE (93430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501820O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De Bourgogne, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASA IMMO HOUSE et accordé le 4 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501820O0028, déposé en mairie d'Argenteuil.

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