Permis de construire n° 09501820O0010 à Argenteuil pour 333 m² de locaux, 7 Rue Des Grives
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 09501820O0010
Demandeur
MOLIERE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501820O0010, délivré le 20 mai 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Grives. Le demandeur déclaré est MOLIERE IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI1085. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 333 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 329 m² | 1 225 m² |
| Total | 896 m² | 333 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 329 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 896 m² | 333 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 329 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 896 m² | 333 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 329 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOLIERE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849648308
- SIRET
- 84964830800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501820O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |