Permis de construire à Argenteuil pour 333 m² de locaux - 7 Rue Des Grives
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 09501820O0010
Demandeur
MOLIERE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 09501820O0010, délivré le 20 mai 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Grives, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOLIERE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI1085.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 333 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 329 m² | 1 225 m² |
| Total | 896 m² | 333 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 329 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 896 m² | 333 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 329 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOLIERE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849648308
- SIRET
- 84964830800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501820O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |