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Permis de construire Mixte N° 09501819O0145

Permis de construire à Argenteuil pour 2 495 m² de logement et locaux - 4 Boul Jean Allemane

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boul Jean Allemane, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL et accordé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0145, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 09501819O0145

Demandeur

SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501819O0145, délivré le 29 octobre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boul Jean Allemane, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 10 T3, 5 T4, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 316 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC219, BC249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

21/02/2022

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC219 BC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	450 m²	2 179 m²	450 m²	1 729 m²	2 179 m²
Locaux	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	450 m²	2 495 m²	450 m²	2 045 m²	2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	26	10	5	-	-	46
10,9 %	56,5 %	21,7 %	10,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 839313673
SIRET: 83931367300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501819O0145
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boul Jean Allemane, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL et accordé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 10 T3, 5 T4, dont 46 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0145, instruit par la commune de Argenteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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