Permis de construire Mixte N° 09501819O0145

Permis de construire n° 09501819O0145 à Argenteuil pour 2 495 m² de logement et locaux, 4 Boul Jean Allemane

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 09501819O0145

Demandeur

SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501819O0145 porte sur un projet situé 4 Boul Jean Allemane. Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 10 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 316 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC219, BC249. L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC219 BC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 2 179 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 729 m² 2 179 m²
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 450 m² 2 495 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 045 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 26 10 5 - - 46
10,9 % 56,5 % 21,7 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839313673
SIRET
83931367300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boul Jean Allemane, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL et accordée le 29 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 10 T3 et 5 T4, dont 46 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0145, déposé en mairie d'Argenteuil.

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