Permis de construire n° 09501819O0144 à Argenteuil pour 5 672 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 09501819O0144
Demandeur
CSE SNCF TRANSILIEN LAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501819O0144 a été délivré le 6 juin 2020. Le projet est porté par CSE SNCF TRANSILIEN LAJ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 672 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE961, CE1066, CE1065. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 950 m² | 5 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 672 m² | 12 622 m² |
| Total | 6 950 m² | 5 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 672 m² | 12 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 950 m² | 5 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 672 m² | 12 622 m² |
| Total locaux | 6 950 m² | 5 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 672 m² | 12 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE SNCF TRANSILIEN LAJ
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 334537156
- SIRET
- 33453715600328
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501819O0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |