Permis de construire Mixte N° 09501819O0096

Permis de construire à Argenteuil pour 21 875 m² de logement et locaux - Avenue Maurice Utrillo-Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 09501819O0096

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09501819O0096, délivré le 20 février 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Maurice Utrillo-Rue, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 047 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 314 logements, dont 4 individuels et 310 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T1, 130 T2, 95 T3, 53 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 20 595 m² d'habitation et 1 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP384, BP385, BP391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 047 m²

Surface créée

21 875 m²

Variation nette

+21 875 m²

Surface totale après

21 875 m²

Logements créés

314

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP384 BP385 BP391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 314 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 595 m² 20 595 m²
Locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 21 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 875 m² 21 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Équipements publics 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 314
Logements individuels 4
Logements collectifs 310
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 310

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 130 95 53 6 - 314
9,6 % 41,4 % 30,3 % 16,9 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 logements (4 individuels, 310 collectifs), pour 21 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 047 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Utrillo-Rue, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 130 T2, 95 T3, 53 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 595 m² d'habitation et 1 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501819O0096, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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