Permis de construire à Argenteuil pour 5 312 m² de logement - 28 Rue Danielle Casanova
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 27 décembre 2018 · Dossier PC n° 09501818O0101 · Demandeur : SCCV CARE PROMOTION 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501818O0101, délivré le 27 décembre 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Danielle Casanova, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CARE PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY180, BY181, BY635.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 5 312 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 5 085 m² | 5 312 m² |
| Locaux | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 214 m² | 5 312 m² | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 3 098 m² | 5 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501818O0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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