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Permis de construire Locaux N° 09501817O0015

Permis de construire n° 09501817O0015 à Argenteuil pour 210 m² de locaux, 60 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Avenue Du General Leclerc, à Argenteuil (95100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AB HABITAT et accordé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501817O0015, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 09501817O0015

Demandeur

AB HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501817O0015 a été délivré le 11 mai 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenue Du General Leclerc. AB HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 547 m²

Surface existante avant

4 356 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

4 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	4 146 m²	0 m²	0 m²	4 146 m²
Locaux	210 m²	210 m²	210 m²	210 m²
Total	4 356 m²	210 m²	210 m²	4 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
dont Hôtels	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
dont Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB HABITAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 807567136
SIRET: 80756713600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BEZONS (95870)

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PC n°09501825O0125 Autorisé

39 Boulevard Leon Feix

Extension sans transformation

04 juin 2026

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Transformation avec extension

11 juin 2025

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2 Rue Du 15 Aout

Transformation sans extension

09 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501817O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Avenue Du General Leclerc, à Argenteuil (95100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AB HABITAT et accordé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501817O0015, déposé en mairie d'Argenteuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501817O0010 Logement Autorisé

Rue Somme Py - Lot H

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

05 mai 2017 118 m² SDP

PC n°09501817O0011 Logement Terminé

Rue Somme Py - Lot G

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

05 mai 2017 201 m² SDP

PC n°09501817O0012 Logement Commencé

229 B Rue Du Perreux

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

05 mai 2017 62 m² SDP

PC n°09501817O0016 Logement Terminé

41 Rue De L'ermitage - Lot B

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

11 mai 2017 163 m² SDP

PC n°09501817O0017 Logement Terminé

13 Rue Du Berry

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

11 mai 2017 124 m² SDP

PC n°09501817O0019 Logement Annulé

13 Rue Du Berry

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

11 mai 2017 161 m² SDP

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