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Permis de construire Locaux N° 09501814O0103

Permis de construire à Argenteuil pour 1 252 m² de locaux - 55 Rue 75 Antonin G Belin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue 75 Antonin G Belin, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GS2 FITNESS SASU et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501814O0103, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 09501814O0103

Demandeur

GS2 FITNESS SASU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501814O0103, délivré le 5 janvier 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue 75 Antonin G Belin, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GS2 FITNESS SASU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL633, BL634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

4 729 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

5 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL633 BL634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 729 m²	352 m²	900 m²	0 m²	900 m²	352 m²	5 081 m²
Total	4 729 m²	352 m²	900 m²	0 m²	900 m²	352 m²	5 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 829 m²	352 m²	900 m²	0 m²	1 252 m²	5 081 m²
Équipements publics	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	4 729 m²	352 m²	900 m²	900 m²	352 m²	5 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS2 FITNESS SASU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801988494
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue 75 Antonin G Belin, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GS2 FITNESS SASU et accordé le 5 janvier 2015.

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