Le permis de construire n° 09501814O0034 a été délivré le 27 juin 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue des Catalans.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 283. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Catalans, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501814O0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	27/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AO 283 à Argenteuil (95100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09501816O0033 Logement Commencé

3 rue des Catalans

Parcelle AO 283 à Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

28/06/2016 204 m² SDP IMMO M'SAB

Permis de construire sur la même voie, rue des Catalans à Argenteuil (95100)

L’autre dossier recensé rue des Catalans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09501816O0033 Logement Commencé

3 rue des Catalans

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

28/06/2016 204 m² SDP IMMO M'SAB

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

DP n°09501814O0111 Locaux Autorisé

7 avenue General de Gaulle

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

19 mai 2014 60 m² SDP

PC n°09501814O0004 Locaux Terminé

7 Allée Fernand Leger

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

22 mai 2014 141 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09501814O0021 Logement Autorisé

16 rue Recappe

Argenteuil (95100)

Transformation avec extension

04 juin 2014 250 m² SDP

PC n°09501814O0026 Logement Autorisé

51 rue Louis Blanc

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 111 m² SDP

PC n°09501814O0060 Locaux Terminé

3 rue de l'Entente

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

03 juil. 2014 116 m² SDP

PC n°09501814O0035 Logement Commencé

1 rue des Pinsons

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

04 juil. 2014 294 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Permis d'aménager à Argenteuil

35 autorisations

Permis de démolir à Argenteuil

140 autorisations