Permis de construire n° 09501814O0002 à Argenteuil pour 126 m² de logement, Allée des Airelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 09501814O0002
Demandeur
SCI SANYHILAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501814O0002 porte sur un projet situé Allée des Airelles. La demande émane de SCI SANYHILAL.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 635 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 349. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANYHILAL, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SANYHILAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789107034
- SIRET
- 78910703400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |