Permis de construire Logement N° 09501813O0071

Permis de construire n° 09501813O0071 à Argenteuil pour 136 m² de logement, 20 Rue Des Champioux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 09501813O0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Champioux, le permis de construire n° 09501813O0071 a été délivré le 24 octobre 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD735. Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/01/2014
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2015

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXENSART (BELGIQUE) (1330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501813O0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 14/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Champioux, à Argenteuil (95100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501813O0071, déposé en mairie d'Argenteuil.

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