Permis de construire Locaux N° 0950142480006

Permis de construire à Andilly pour 40 m² de locaux - 15 Rue Des Commailles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 0950142480006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0950142480006, délivré le 20 janvier 2025 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Commailles, Andilly (95580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
20/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 196 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTAINVILLE (95570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950142480006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Commailles, Andilly (95580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950142480006, instruit par la commune de Andilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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