Permis de construire Locaux N° 09501222B0008

Permis de construire n° 09501222B0008 à Amenucourt pour 4 225 m² de locaux, Le Chesnay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 09501222B0008

Demandeur

SCI FERME DU CHESNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501222B0008 a été délivré le 27 juin 2023 à Amenucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Le Chesnay. Le dossier a été déposé par SCI FERME DU CHESNAY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 095 m² issus de transformation sur un terrain de 82 364 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 112, B 82, B 84. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Amenucourt référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 762 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 364 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

4 225 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

4 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amenucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 112 B 82 B 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amenucourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95012
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 82 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 130 m² à construire et 1 095 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 831 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 2 667 m² de commerce et activités de service (dont 2 667 m² d'hôtels) et 463 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 095 m² à 4 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² -831 m² 0 m²
Locaux 264 m² 3 130 m² 1 095 m² 0 m² 264 m² 3 961 m² 4 225 m²
Total 1 095 m² 3 130 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 3 130 m² 4 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 463 m² 0 m² 0 m² 264 m² 199 m² 463 m²
Commerce et services 0 m² 2 667 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 3 762 m² 3 762 m²
dont Hôtels 0 m² 2 667 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 3 762 m² 3 762 m²
Total locaux 264 m² 3 130 m² 1 095 m² 0 m² 264 m² 3 961 m² 4 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FERME DU CHESNAY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FERME DU CHESNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931851463
SIRET
93185146300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501222B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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