Permis de construire n° 09501222B0008 à Amenucourt pour 4 225 m² de locaux, Le Chesnay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 09501222B0008
Demandeur
SCI FERME DU CHESNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501222B0008 a été délivré le 27 juin 2023 à Amenucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Le Chesnay. Le dossier a été déposé par SCI FERME DU CHESNAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 095 m² issus de transformation sur un terrain de 82 364 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 112, B 82, B 84. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Amenucourt référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 762 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amenucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amenucourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95012
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 82 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 130 m² à construire et 1 095 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 831 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 667 m² de commerce et activités de service (dont 2 667 m² d'hôtels) et 463 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 095 m² à 4 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | -831 m² | 0 m² |
| Locaux | 264 m² | 3 130 m² | 1 095 m² | 0 m² | 264 m² | 3 961 m² | 4 225 m² |
| Total | 1 095 m² | 3 130 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² | 3 130 m² | 4 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 199 m² | 463 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 667 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 3 762 m² | 3 762 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 667 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 3 762 m² | 3 762 m² |
| Total locaux | 264 m² | 3 130 m² | 1 095 m² | 0 m² | 264 m² | 3 961 m² | 4 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FERME DU CHESNAY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FERME DU CHESNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931851463
- SIRET
- 93185146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501222B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |