Permis de construire Mixte N° 09500821B0002

Permis de construire n° 09500821B0002 à Aincourt pour 4 749 m² de logement et locaux, Allee Des Tamaris Pavillon Des Tamaris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 09500821B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Aincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500821B0002 porte sur un projet situé Allee Des Tamaris Pavillon Des Tamaris.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 774 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 45 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A520. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

67 774 m²

Surface existante avant

5 440 m²

Surface créée

4 749 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

5 295 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pavillon Des Tamaris

Territoires administratifs

Commune
Aincourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95008
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 698 m² 0 m² 0 m² 4 698 m² 4 698 m²
Locaux 5 440 m² 0 m² 51 m² 145 m² 4 749 m² -4 843 m² 597 m²
Total 5 440 m² 0 m² 4 749 m² 145 m² 4 749 m² -145 m² 5 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 440 m² 0 m² 0 m² 145 m² 4 749 m² -4 894 m² 546 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 5 440 m² 0 m² 51 m² 145 m² 4 749 m² -4 843 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 45 6 - - - 67
23,9 % 67,2 % 9,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500821B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 774 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Tamaris Pavillon Des Tamaris, à Aincourt (95510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 45 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09500821B0002, déposé en mairie d'Aincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aincourt

Autres types d'autorisations à Aincourt