Permis de construire n° 09500813B0004 à Aincourt pour 530 m² de locaux, Imp Du Puits Breton
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 09500813B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2013 à Aincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500813B0004 porte sur un projet situé Imp Du Puits Breton.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D810. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aincourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95008
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 035 m² |
| Total | 505 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 505 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 505 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AINCOURT (95510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500813B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |