Permis de construire Locaux N° 0940812200060

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 2 027 m² de locaux - 46-52 Bd Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2023

Dossier PC n° 0940812200060

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0940812200060, délivré le 27 août 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 46-52 Bd Stalingrad, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en commerce et services, 1 849 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB324, AB325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 776 m²

Surface existante avant

10 224 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

11 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/08/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB308 AB324 AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 224 m² 2 027 m² 0 m² 824 m² 0 m² 1 203 m² 11 427 m²
Total 10 224 m² 2 027 m² 0 m² 824 m² 0 m² 1 203 m² 11 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 224 m² 178 m² 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 9 578 m²
Entrepôt 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total locaux 10 224 m² 2 027 m² 0 m² 824 m² 0 m² 1 203 m² 11 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LILLE (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812200060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46-52 Bd Stalingrad, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 27 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812200060, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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