Permis de construire Logement N° 0940812200059

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 375 m² de logement - 111 Av Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 0940812200059

Demandeur

HARMONY

Cette page présente le permis de construire n° 0940812200059, délivré le 5 décembre 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 111 Av Colonel Fabien, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY163, AY166, AY167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY163 AY166 AY167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 375 m² 0 m² 60 m² 0 m² 315 m² 525 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 390 m² 375 m² 0 m² 60 m² 0 m² 315 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949755086
SIRET
94975508600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Av Colonel Fabien, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONY et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812200059, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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