Permis de construire Logement N° 0940812100079

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 168 m² de logement - 10 Voie Van Loo 52 Chemin Saint Martin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0940812100079

Demandeur

SCI JIH

Cette page présente le permis de construire n° 0940812100079, délivré le 13 décembre 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Voie Van Loo 52 Chemin Saint Martin, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JIH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 52 Chemin Saint Martin

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 56 m² 112 m² 0 m² 112 m² 56 m² 168 m²
Total 112 m² 56 m² 112 m² 0 m² 112 m² 56 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880890215
SIRET
88089021500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812100079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Voie Van Loo 52 Chemin Saint Martin, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JIH et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812100079, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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