Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 7 260 m² de logement - 23-27 Rue Germain Defresne
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 3 février 2022 · Dossier PC n° 0940812100056 · Demandeur : VGD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940812100056, délivré le 3 février 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23-27 Rue Germain Defresne, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VGD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 41 T3, 28 T4, 5 T5, dont 60 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V109, V111, V124.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 7 260 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 6 995 m² | 7 260 m² |
| Locaux | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 171 m² | 7 260 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 6 089 m² | 7 260 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 45 | 41 | 28 | 5 | - | 120 |
| 0,8 % | 37,5 % | 34,2 % | 23,3 % | 4,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812100056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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