Permis de construire Logement N° 0940812100056

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 7 260 m² de logement - 23-27 Rue Germain Defresne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0940812100056

Demandeur

VGD

Cette page présente le permis de construire n° 0940812100056, délivré le 3 février 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23-27 Rue Germain Defresne, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VGD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 41 T3, 28 T4, 5 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V109, V111, V124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 171 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

7 260 m²

Variation nette

+6 089 m²

Surface totale après

7 260 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V109 V111 V124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 7 260 m² 0 m² 265 m² 0 m² 6 995 m² 7 260 m²
Locaux 906 m² 0 m² 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 171 m² 7 260 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 6 089 m² 7 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 45 41 28 5 - 120
0,8 % 37,5 % 34,2 % 23,3 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VGD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900898313
SIRET
90089831300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812100056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-27 Rue Germain Defresne, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VGD et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 41 T3, 28 T4, 5 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812100056, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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