Permis de construire Logement N° 0940811800047

Permis de construire n° 0940811800047 à Vitry-sur-Seine pour 6 262 m² de logement, 10-16 Rue Wateau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0940811800047

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10-16 Rue Wateau, le permis de construire n° 0940811800047 a été délivré le 15 octobre 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 93 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 30 T3, 23 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY422, BY549, BY559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 688 m²

Surface créée

6 262 m²

Variation nette

+6 262 m²

Surface totale après

6 262 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY422 BY549 BY559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 262 m² 6 262 m²
Total 0 m² 6 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 262 m² 6 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 27 30 23 6 - 93
7,5 % 29,0 % 32,3 % 24,7 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10-16 Rue Wateau, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 30 T3, 23 T4 et 6 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811800047, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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