Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 295 m² de locaux - 15 Ter Avenue Du President Sa
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 27 juillet 2016 · Dossier PC n° 0940811600048 · Demandeur : OBYFIGHT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811600048, délivré le 27 juillet 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Ter Avenue Du President Sa, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OBYFIGHT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DF168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 17 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 17 m² | 1 295 m² |
| Total | 1 278 m² | 17 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 17 m² | 1 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 367 m² |
| Commerce | 0 m² | 17 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Entrepôts | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 451 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 17 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 17 m² | 1 295 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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