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Permis de construire Locaux N° 0940811600048

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 477 m² de locaux - 15 Ter Avenue Du President Sa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Ter Avenue Du President Sa, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBYFIGHT et accordé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600048, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 0940811600048

Demandeur

OBYFIGHT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940811600048, délivré le 27 juillet 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Ter Avenue Du President Sa, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBYFIGHT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DF168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DF168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 278 m²	17 m²	460 m²	0 m²	460 m²	17 m²	1 295 m²
Total	1 278 m²	17 m²	460 m²	0 m²	460 m²	17 m²	1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	550 m²	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	367 m²
Commerce et services	0 m²	17 m²	460 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Entrepôt	728 m²	0 m²	0 m²	277 m²	0 m²	451 m²
Total locaux	1 278 m²	17 m²	460 m²	460 m²	17 m²	1 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBYFIGHT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812798015
SIRET: 81279801500010
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811600048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Ter Avenue Du President Sa, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBYFIGHT et accordé le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600048, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

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