Permis de construire Mixte N° 0940811500102

Permis de construire n° 0940811500102 à Vitry-sur-Seine pour 1 345 m² de logement et locaux, 106-1 Voie Des Blondeaux Et 42-4

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0940811500102

Demandeur

SCI LVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106-1 Voie Des Blondeaux Et 42-4, le permis de construire n° 0940811500102 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). SCI LVM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 5 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 916 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX57, BX164, BX166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX57 BX164 BX166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 916 m² 0 m² 116 m² 0 m² 800 m² 916 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 116 m² 1 345 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 229 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 5 4 1 - 14
21,4 % 7,1 % 35,7 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LVM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789551181
SIRET
78955118100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106-1 Voie Des Blondeaux Et 42-4, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LVM ; la décision est intervenue le 11 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 5 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 916 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500102, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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