Permis de construire Logement N° 0940811200135

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 708 m² de logement - Route Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 0940811200135

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940811200135, délivré le 25 avril 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route Fontainebleau, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3, 16 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

3 708 m²

Variation nette

+3 708 m²

Surface totale après

3 708 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2015

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 3 708 m²
Total 0 m² 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 3 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 20 16 2 - 61
6,6 % 31,1 % 32,8 % 26,2 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811200135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Fontainebleau, Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3, 16 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811200135, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine