Permis de construire Logement N° 0940811200130

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 408 m² de logement - 25 Impas Boieldieu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0940811200130

Demandeur

SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.

Cette page présente le permis de construire n° 0940811200130, délivré le 6 mars 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Impas Boieldieu, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ149, AJ368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ149 AJ368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331539528
SIRET
33153952800025
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811200130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Impas Boieldieu, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I. et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811200130, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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