Permis de construire Logement N° 0940811200101

Permis de construire n° 0940811200101 à Vitry-sur-Seine pour 171 m² de logement, 22 Rue Genie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0940811200101

Demandeur

SCCCV DU 22 RUE DU GENIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Genie, le permis de construire n° 0940811200101 a été délivré le 30 avril 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCCV DU 22 RUE DU GENIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK544. L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCCV DU 22 RUE DU GENIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
794826420
SIRET
79482642000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811200101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Genie, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCCV DU 22 RUE DU GENIE et accordé le 30 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811200101, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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