Permis de construire Logement N° 0940802600008

Permis de construire n° 0940802600008 à Vincennes pour 172 m² de logement, 5 Place Bérault

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0940802600008

Demandeur

ASLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940802600008, délivré le 10 septembre 2026 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Place Bérault. Le projet est porté par ASLAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0T24. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0T24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 326 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 57 m² 0 m² 0 m² 115 m² -58 m² 96 m²
Locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 154 m² 57 m² 115 m² 0 m² 115 m² 57 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
107000994
SIRET
10700099400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Place Bérault, à Vincennes (94300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASLAN et accordé le 10 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802600008, déposé en mairie de Vincennes.

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