Permis de construire n° 0940802300018 à Vincennes pour 106 m² de logement, 10 rue de la Prevoyance
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2023
Dossier PC n° 0940802300018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940802300018, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de la Prevoyance.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 280 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 50. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prevoyance, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 179 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 285 m² |
| Total | 179 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Prevoyance à Vincennes (94300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Prevoyance depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.