Permis de construire Logement N° 0940801501019

Permis de construire à Vincennes pour 1 102 m² de logement - 6 Rue De La Bienfaisance

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 0940801501019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940801501019, délivré le 25 juillet 2016 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Bienfaisance, Vincennes (94300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2019

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 3 3 1 - 16
12,5 % 43,8 % 18,8 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940801501019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Bienfaisance, Vincennes (94300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 26 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940801501019, instruit par la commune de Vincennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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