Retour aux permis de construire de Villiers-sur-Marne

Permis de construire Mixte N° 09407923N0030

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 12 839 m² de logement et locaux - Com 38 Rue J. Jaures/ Log

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 12 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Com 38 Rue J. Jaures/ Log, Villiers-sur-Marne (94350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLIERS PIERRES et accordé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 638 m² d'habitation et 1 201 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407923N0030, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 09407923N0030

Demandeur

SCCV VILLIERS PIERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407923N0030, délivré le 16 septembre 2024 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Com 38 Rue J. Jaures/ Log, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLIERS PIERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 34 T3, 26 T4, 4 T5, 15 T6+. La surface se répartit entre 11 638 m² d'habitation et 1 201 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX150, AX149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 311 m²

Surface existante avant

4 715 m²

Surface créée

12 839 m²

Variation nette

+8 124 m²

Surface totale après

12 839 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX150 AX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	119 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	867 m²	11 638 m²	867 m²	10 771 m²	11 638 m²
Locaux	3 848 m²	1 201 m²	3 848 m²	0 m²	1 201 m²
Total	4 715 m²	12 839 m²	4 715 m²	8 124 m²	12 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 848 m²	1 201 m²	0 m²	3 848 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	119
Logements collectifs	119
Collectifs hors résidence	119
Logements démolis	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	36	34	26	4	15	119
3,4 %	30,3 %	28,6 %	21,8 %	3,4 %	12,6 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLIERS PIERRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 900667015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407923N0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 12 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Com 38 Rue J. Jaures/ Log, Villiers-sur-Marne (94350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLIERS PIERRES et accordé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 34 T3, 26 T4, 4 T5, 15 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 638 m² d'habitation et 1 201 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407923N0030, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne

DP n°09407926N0069 Mixte Autorisé

24 Avenue Henri Dunant

Villiers-sur-Marne (94350)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 34 m² SDP

DP n°09407926N0073 Logement Autorisé

22 Rue De Cœuilly

Villiers-sur-Marne (94350)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 7 m² SDP

DP n°09407926N0059 Mixte Autorisé

36 Rue Jean Jaurès

Villiers-sur-Marne (94350)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°09407925N0034 Logement Autorisé

1 Avenue Du Lac

Villiers-sur-Marne (94350)

Nouvelle construction

28 mars 2026 131 m² SDP

PC n°09407926N0001 Locaux Autorisé

21 Avenue Camille Roy

Villiers-sur-Marne (94350)

Extension sans transformation

20 mars 2026 385 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

PC n°09407926N0004 Mixte Autorisé

40 Rue Du 11 Novembre 1918

Villiers-sur-Marne (94350)

Nouvelle construction

13 mars 2026 429 m² SDP KIMTEA INVEST

Autres types d'autorisations à Villiers-sur-Marne

Permis d'aménager à Villiers-sur-Marne

12 autorisations

Permis de démolir à Villiers-sur-Marne

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Villiers-sur-Marne

Caractéristiques du projet