Permis de construire Mixte N° 09407923N0030

Permis de construire n° 09407923N0030 à Villiers-sur-Marne pour 12 839 m² de logement et locaux, Com 38 Rue J. Jaures/ Log

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 09407923N0030

Demandeur

SCCV VILLIERS PIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2024 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407923N0030 porte sur un projet situé Com 38 Rue J. Jaures/ Log. SCCV VILLIERS PIERRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 34 T3, 26 T4, 4 T5 et 15 T6+. La surface se répartit entre 11 638 m² d'habitation et 1 201 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX150, AX149. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 311 m²

Surface existante avant

4 715 m²

Surface créée

12 839 m²

Variation nette

+8 124 m²

Surface totale après

12 839 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX150 AX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 867 m² 11 638 m² 0 m² 867 m² 0 m² 10 771 m² 11 638 m²
Locaux 3 848 m² 1 201 m² 0 m² 3 848 m² 0 m² -2 647 m² 1 201 m²
Total 4 715 m² 12 839 m² 0 m² 4 715 m² 0 m² 8 124 m² 12 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 848 m² 1 201 m² 0 m² 3 848 m² 0 m² -2 647 m² 1 201 m²
Total locaux 3 848 m² 1 201 m² 0 m² 3 848 m² 0 m² -2 647 m² 1 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 36 34 26 4 15 119
3,4 % 30,3 % 28,6 % 21,8 % 3,4 % 12,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLIERS PIERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900667015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407923N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 12 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Com 38 Rue J. Jaures/ Log, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VILLIERS PIERRES et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 34 T3, 26 T4, 4 T5 et 15 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 638 m² d'habitation et 1 201 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407923N0030, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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