Permis de construire Mixte N° 09407922N0046

Permis de construire n° 09407922N0046 à Villiers-sur-Marne pour 4 960 m² de logement et locaux, 2 Ave De L'isle 125 Rue Du General D

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 09407922N0046

Demandeur

SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ave De L'isle 125 Rue Du General D, le permis de construire n° 09407922N0046 a été délivré le 22 juin 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 23 T3 et 23 T4. La surface se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK196, AK191, AK192. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

4 960 m²

Variation nette

+3 588 m²

Surface totale après

4 960 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK196 AK191 AK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 125 Rue Du General D

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 937 m² 4 840 m² 0 m² 937 m² 0 m² 3 903 m² 4 840 m²
Locaux 435 m² 120 m² 0 m² 435 m² 0 m² -315 m² 120 m²
Total 1 372 m² 4 960 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 3 588 m² 4 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 120 m² 0 m² 435 m² 0 m² -315 m² 120 m²
Total locaux 435 m² 120 m² 0 m² 435 m² 0 m² -315 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 26 23 23 - - 77
6,5 % 33,8 % 29,9 % 29,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980736383
SIRET
98073638300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407922N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ave De L'isle 125 Rue Du General D, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE et accordée le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 23 T3 et 23 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 840 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407922N0046, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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