Permis de construire Logement N° 09407922N0010

Permis de construire n° 09407922N0010 à Villiers-sur-Marne pour 3 584 m² de logement, 81-88 Boulevard De Friedberg-Rue

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 09407922N0010

Demandeur

SCCV VILLIERS NOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407922N0010 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 81-88 Boulevard De Friedberg-Rue. Le projet est porté par SCCV VILLIERS NOISY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 48 T2, 16 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC35, AC34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

3 584 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

3 584 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC35 AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 3 584 m² 0 m² 482 m² 0 m² 3 102 m² 3 584 m²
Total 482 m² 3 584 m² 0 m² 482 m² 0 m² 3 102 m² 3 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 48 16 4 - - 69
1,4 % 69,6 % 23,2 % 5,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLIERS NOISY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918909862
SIRET
91890986200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407922N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81-88 Boulevard De Friedberg-Rue, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VILLIERS NOISY et accordé le 20 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 48 T2, 16 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0010, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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