Permis de construire Logement N° 09407921N0025

Permis de construire n° 09407921N0025 à Villiers-sur-Marne pour 3 058 m² de logement, 10 Rue Maurice Berteaux Hall A

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 09407921N0025

Demandeur

BERTEAUX MENTIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407921N0025 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé 10 Rue Maurice Berteaux Hall A. Le demandeur déclaré est BERTEAUX MENTIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 15 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR333, AR334, AR337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+2 644 m²

Surface totale après

3 058 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR333 AR334 AR337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hall A

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 3 058 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 644 m² 3 058 m²
Total 414 m² 3 058 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 644 m² 3 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 15 13 - - 46
13,0 % 26,1 % 32,6 % 28,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTEAUX MENTIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909399057
SIRET
90939905700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407921N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Maurice Berteaux Hall A, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTEAUX MENTIENNE et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 15 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407921N0025, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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