Permis de construire Mixte N° 09407920N0052

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 5 279 m² de logement et locaux - 11-13 Rue Louis Lenoir

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 09407920N0052

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09407920N0052, délivré le 27 mai 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11-13 Rue Louis Lenoir, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 23 T3, 24 T4. La surface se répartit entre 5 065 m² d'habitation et 214 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS325, AS326, AS327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

5 279 m²

Variation nette

+3 756 m²

Surface totale après

5 279 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS325 AS326 AS327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 523 m² 5 065 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 3 542 m² 5 065 m²
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 1 523 m² 5 279 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 3 756 m² 5 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 25 23 24 - - 78
7,7 % 32,1 % 29,5 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407920N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Louis Lenoir, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 23 T3, 24 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 065 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407920N0052, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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