Permis de construire Logement N° 09407918N0035

Permis de construire n° 09407918N0035 à Villiers-sur-Marne pour 2 160 m² de logement, 1 Ave Des Marronniers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 09407918N0035

Demandeur

SCCV 1/3 RUE DES MARRONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ave Des Marronniers, le permis de construire n° 09407918N0035 a été délivré le 22 juillet 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCCV 1/3 RUE DES MARRONNIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 19 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT599, AT598, AT597. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT599 AT598 AT597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 2 160 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 767 m² 2 160 m²
Total 393 m² 2 160 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 767 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 19 10 - - - 47
38,3 % 40,4 % 21,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 1/3 RUE DES MARRONNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843116211
SIRET
84311621100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407918N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ave Des Marronniers, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 1/3 RUE DES MARRONNIERS et accordée le 22 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 19 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407918N0035, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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