Permis de construire Logement N° 09407915N0024

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 5 370 m² de logement - 18 Rue Robert Schumann

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 09407915N0024

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 09407915N0024, délivré le 2 octobre 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Robert Schumann, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 36 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D864, D862, D1609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 379 m²

Surface créée

5 370 m²

Variation nette

+5 370 m²

Surface totale après

5 370 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D864 D862 D1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²
Total 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 36 12 - - 92
- 47,8 % 39,1 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407915N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Robert Schumann, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 36 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407915N0024, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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