Permis de construire Logement N° 09407914N0049

Permis de construire n° 09407914N0049 à Villiers-sur-Marne pour 8 700 m² de logement, 35 Rue Leon Dauer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 09407914N0049

Demandeur

SCI VILLIERS 35 LEON DAUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407914N0049 porte sur un projet situé 35 Rue Leon Dauer. Le demandeur déclaré est SCI VILLIERS 35 LEON DAUER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 49 T3, 31 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS86. Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

8 700 m²

Variation nette

+8 700 m²

Surface totale après

9 227 m²

Logements créés

145

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
27/12/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 8 700 m²
Locaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Total 527 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 9 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 52 49 31 2 - 145
7,6 % 35,9 % 33,8 % 21,4 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS 35 LEON DAUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803316306
SIRET
80331630600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 27/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 8 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Leon Dauer, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VILLIERS 35 LEON DAUER et accordée le 22 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 49 T3, 31 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407914N0049, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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