Permis de construire Logement N° 09407914N0049

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 8 700 m² de logement - 35 Rue Leon Dauer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 09407914N0049

Demandeur

SCI VILLIERS 35 LEON DAUER

Cette page présente le permis de construire n° 09407914N0049, délivré le 22 décembre 2014 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Leon Dauer, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLIERS 35 LEON DAUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 700 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 49 T3, 31 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

8 700 m²

Variation nette

+8 700 m²

Surface totale après

9 227 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
27/12/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 8 700 m²
Locaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Total 527 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 9 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 52 49 31 2 - 145
7,6 % 35,9 % 33,8 % 21,4 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS 35 LEON DAUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803316306
SIRET
80331630600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 27/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 8 700 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Leon Dauer, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLIERS 35 LEON DAUER et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 49 T3, 31 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407914N0049, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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