Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 8 700 m² de logement - 35 Rue Leon Dauer
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 décembre 2014 · Dossier PC n° 09407914N0049 · Demandeur : SCI VILLIERS 35 LEON DAUER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407914N0049, délivré le 22 décembre 2014 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Leon Dauer, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VILLIERS 35 LEON DAUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 49 T3, 31 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS86.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 8 700 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 8 556 m² | 8 700 m² |
| Locaux | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 671 m² | 8 700 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 8 029 m² | 8 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| Collectifs hors résidence | 145 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 52 | 49 | 31 | 2 | - | 145 |
| 7,6 % | 35,9 % | 33,8 % | 21,4 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 120 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407914N0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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