Retour aux permis de construire de Villiers-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 09407913N0040

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 730 m² de locaux - 3 Avenu Des Freres Lumieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des Freres Lumieres, Villiers-sur-Marne (94350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407913N0040, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 09407913N0040

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407913N0040, délivré le 2 avril 2014 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Des Freres Lumieres, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 207 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

730 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	730 m²	0 m²	730 m²	0 m²	730 m²	0 m²	730 m²
Total	730 m²	0 m²	730 m²	0 m²	730 m²	0 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	730 m²	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	730 m²	0 m²	730 m²	730 m²
Total locaux	730 m²	730 m²	730 m²	0 m²	730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS/MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407913N0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des Freres Lumieres, Villiers-sur-Marne (94350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407913N0040, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne

DP n°09407926N0069 Mixte Autorisé

24 Avenue Henri Dunant

Villiers-sur-Marne (94350)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 34 m² SDP

DP n°09407926N0073 Logement Autorisé

22 Rue De Cœuilly

Villiers-sur-Marne (94350)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 7 m² SDP

DP n°09407926N0059 Mixte Autorisé

36 Rue Jean Jaurès

Villiers-sur-Marne (94350)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°09407925N0034 Logement Autorisé

1 Avenue Du Lac

Villiers-sur-Marne (94350)

Nouvelle construction

28 mars 2026 131 m² SDP

PC n°09407926N0001 Locaux Autorisé

21 Avenue Camille Roy

Villiers-sur-Marne (94350)

Extension sans transformation

20 mars 2026 385 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

PC n°09407926N0004 Mixte Autorisé

40 Rue Du 11 Novembre 1918

Villiers-sur-Marne (94350)

Nouvelle construction

13 mars 2026 429 m² SDP KIMTEA INVEST

Autres types d'autorisations à Villiers-sur-Marne

Permis d'aménager à Villiers-sur-Marne

12 autorisations

Permis de démolir à Villiers-sur-Marne

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Villiers-sur-Marne

Caractéristiques du projet