Permis de construire Mixte N° 0940782400037

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 5 800 m² de logement et locaux - 10 Rue Des Vignes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0940782400037

Demandeur

SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0940782400037, délivré le 28 août 2025 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Vignes, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 23 T3, 16 T4. La surface se répartit entre 5 144 m² d'habitation et 656 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO281, AO498, AO518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 831 m²

Surface existante avant

3 725 m²

Surface créée

5 800 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

5 800 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO281 AO498 AO518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 5 144 m² 0 m² 523 m² 0 m² 4 621 m² 5 144 m²
Locaux 3 202 m² 656 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 656 m²
Total 3 725 m² 5 800 m² 0 m² 3 725 m² 0 m² 2 075 m² 5 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 202 m² 656 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 41 23 16 - - 82
2,4 % 50,0 % 28,0 % 19,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845307420
SIRET
84530742000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Vignes, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES et accordé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 23 T3, 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 144 m² d'habitation et 656 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400037, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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