Permis de construire Mixte N° 0940782400037

Permis de construire n° 0940782400037 à Villeneuve-Saint-Georges pour 5 800 m² de logement et locaux, 10 Rue Des Vignes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0940782400037

Demandeur

SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Vignes, le permis de construire n° 0940782400037 a été délivré le 28 août 2025 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 23 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 5 144 m² d'habitation et 656 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO281, AO498, AO518. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 497 m²

Surface existante avant

3 725 m²

Surface créée

5 800 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

5 800 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO281 AO498 AO518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 5 144 m² 0 m² 523 m² 0 m² 4 621 m² 5 144 m²
Locaux 3 202 m² 656 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² -2 546 m² 656 m²
Total 3 725 m² 5 800 m² 0 m² 3 725 m² 0 m² 2 075 m² 5 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 202 m² 656 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² -2 546 m² 656 m²
Total locaux 3 202 m² 656 m² 0 m² 3 202 m² 0 m² -2 546 m² 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 41 23 16 - - 82
2,4 % 50,0 % 28,0 % 19,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845307420
SIRET
84530742000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Vignes, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES et accordé le 28 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 23 T3 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 144 m² d'habitation et 656 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400037, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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