Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 22 246 m² de logement et locaux - 117 B 119 Avenue De Choisy
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 19 avril 2019 · Dossier PC n° 0940781800026 · Demandeur : SCCV VSG TRIAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940781800026, délivré le 19 avril 2019 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 117 B 119 Avenue De Choisy, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VSG TRIAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 029 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 310 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 95 T2, 148 T3, 63 T4, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 19 247 m² d'habitation et 2 999 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW160, AW159.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 310 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 247 m² | 19 247 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
| Total | 0 m² | 22 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 246 m² | 22 246 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 2 999 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 310 |
| Logements collectifs | 310 |
| Collectifs hors résidence | 310 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 95 | 148 | 63 | - | - | 307 |
| 0,3 % | 30,9 % | 48,2 % | 20,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 93 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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