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Permis de construire Mixte N° 0940781800026

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 22 286 m² de logement et locaux - 117 B - 119 Avenue De Choisy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 logements en collectif, pour 22 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 B - 119 Avenue De Choisy, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VSG TRIAGE et accordé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 103 T2, 150 T3, 57 T4, dont 93 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 348 m² d'habitation et 2 938 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781800026, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0940781800026

Demandeur

SCCV VSG TRIAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940781800026, délivré le 19 avril 2019 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 117 B - 119 Avenue De Choisy, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VSG TRIAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 310 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 103 T2, 150 T3, 57 T4, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 19 348 m² d'habitation et 2 938 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW160, AW159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 975 m²

Surface créée

22 286 m²

Variation nette

+22 286 m²

Surface totale après

22 286 m²

Logements créés

310

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW160 AW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	310 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	19 348 m²	19 348 m²	19 348 m²
Locaux	2 938 m²	2 938 m²	2 938 m²
Total	22 286 m²	22 286 m²	22 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 437 m²	1 437 m²	1 437 m²
Entrepôt	1 501 m²	1 501 m²	1 501 m²
Total locaux	2 938 m²	2 938 m²	2 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	310
Logements collectifs	310
Collectifs hors résidence	310

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	103	150	57	-	-	310
-	33,2 %	48,4 %	18,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VSG TRIAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830483012
SIRET: 83048301200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781800026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 logements en collectif, pour 22 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 B - 119 Avenue De Choisy, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VSG TRIAGE et accordé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 103 T2, 150 T3, 57 T4, dont 93 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 348 m² d'habitation et 2 938 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781800026, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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