Permis de construire Mixte N° 0940781800025

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 8 194 m² de logement et locaux - 30 Rue Jules Guesde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0940781800025

Demandeur

SCCV VSG CENTRE GARE

Cette page présente le permis de construire n° 0940781800025, délivré le 12 décembre 2018 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Jules Guesde, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VSG CENTRE GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 51 T3, 18 T4, 1 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 7 404 m² d'habitation et 790 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO227, AO228, AO568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 946 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

8 194 m²

Variation nette

+6 765 m²

Surface totale après

8 194 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO227 AO228 AO568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 404 m² 7 404 m²
Locaux 1 429 m² 790 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Total 1 429 m² 8 194 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 6 765 m² 8 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Équipements publics 1 429 m² 561 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Total locaux 1 429 m² 790 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 52 51 18 1 - 125
2,4 % 41,6 % 40,8 % 14,4 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VSG CENTRE GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834345472
SIRET
83434547200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 8 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Jules Guesde, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VSG CENTRE GARE et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 51 T3, 18 T4, 1 T5, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 404 m² d'habitation et 790 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781800025, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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