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Permis de construire Locaux N° 0940781700029

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 1 160 m² de locaux - 23 Rue Sacco Vanzetti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Sacco Vanzetti, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION BRACAL MICHEL 75 et accordé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700029, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0940781700029

Demandeur

CONSTRUCTION BRACAL MICHEL 75

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940781700029, délivré le 30 mars 2018 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Sacco Vanzetti, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION BRACAL MICHEL 75. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 989 m² en bureaux, 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

-261 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 421 m²	1 160 m²	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²
Total	1 421 m²	1 160 m²	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	989 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Entrepôt	1 421 m²	171 m²	1 421 m²	0 m²	171 m²
Total locaux	1 421 m²	1 160 m²	1 421 m²	0 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION BRACAL MICHEL 75

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450650478
SIRET: 45065047800024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781700029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Sacco Vanzetti, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION BRACAL MICHEL 75 et accordé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700029, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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