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Permis de construire Locaux N° 0940781400020

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 85 m² de locaux - 294 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 294 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUGUSTO ET NELS et accordé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781400020, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0940781400020

Demandeur

AUGUSTO ET NELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940781400020, délivré le 25 novembre 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 294 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUGUSTO ET NELS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

18/07/2017

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	16 m²	0 m²	69 m²	0 m²	38 m²
Locaux	113 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	182 m²
Total	204 m²	16 m²	69 m²	69 m²	16 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUSTO ET NELS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800992455
SIRET: 80099245500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 294 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUGUSTO ET NELS et accordé le 25 novembre 2014.

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