Permis de construire Locaux N° 0940772500034

Permis de construire n° 0940772500034 à Villeneuve-le-Roi pour 49 m² de locaux, 2 Avenue De La Carelle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0940772500034

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEORGES CHABANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue De La Carelle, le permis de construire n° 0940772500034 a été délivré le 4 février 2026 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GEORGES CHABANY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM86, AM1, AM2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 673 m²

Surface existante avant

6 442 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

6 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM86 AM1 AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 442 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 491 m²
Total 6 442 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 442 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 491 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
dont Industrie 6 173 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 222 m²
Total locaux 6 442 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 6 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEORGES CHABANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602048571
SIRET
60204857100031
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940772500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De La Carelle, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GEORGES CHABANY et accordé le 4 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2026, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940772500034, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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