Permis de construire Locaux N° 09407722W0015

Permis de construire n° 09407722W0015 à Villeneuve-le-Roi pour 530 m² de locaux, 27 Av Du Marechal Joffre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 09407722W0015

Demandeur

SCI JOFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407722W0015 porte sur un projet situé 27 Av Du Marechal Joffre. Le projet est porté par SCI JOFFRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 642 m² 73 m² 457 m² 12 m² 364 m² 154 m² 796 m²
Total 735 m² 73 m² 457 m² 12 m² 457 m² 61 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 642 m² 73 m² 457 m² 12 m² 364 m² 154 m² 796 m²
Total locaux 642 m² 73 m² 457 m² 12 m² 364 m² 154 m² 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOFFRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915321236
SIRET
91532123600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407722W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Av Du Marechal Joffre, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOFFRE et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407722W0015, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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