Permis de construire Logement N° 09407722W0004

Permis de construire n° 09407722W0004 à Villeneuve-le-Roi pour 171 m² de logement, 1 Rue Du Colonel Rozanoff

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 09407722W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407722W0004 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Colonel Rozanoff.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX113. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 171 m² 0 m² 13 m² 0 m² 158 m² 205 m²
Total 47 m² 171 m² 0 m² 13 m² 0 m² 158 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407722W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Colonel Rozanoff, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407722W0004, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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