Permis de construire Locaux N° 09407719W0025

Permis de construire n° 09407719W0025 à Villeneuve-le-Roi pour 300 m² de locaux, 4 Rue Lamartine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 09407719W0025

Demandeur

AUVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Lamartine, le permis de construire n° 09407719W0025 a été délivré le 8 octobre 2019 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de AUVM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW214, AW215, AW216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 166 m²

Surface existante avant

2 267 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW214 AW215 AW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 267 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 567 m²
Total 2 267 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 267 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 567 m²
Total locaux 2 267 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
332335702
SIRET
33233570200046
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407719W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Lamartine, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVM et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407719W0025, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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