Permis de construire n° 09407719W0009 à Villeneuve-le-Roi pour 97 m² de locaux, 119 B Avenue Le Foll
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2020
Dossier PC n° 09407719W0009
Demandeur
AUVM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 119 B Avenue Le Foll, le permis de construire n° 09407719W0009 a été délivré le 20 septembre 2020 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AUVM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR397. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 155 m² |
| Total | 58 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 155 m² |
| Total locaux | 58 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332335702
- SIRET
- 33233570200046
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLENEUVE LE ROI (94290)
Autres dossiers de AUVM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407719W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |