Permis de construire n° 09407714W0026 à Villeneuve-le-Roi pour 862 m² de logement, 20 Rue Du Marechal Gallieni
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 09407714W0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407714W0026 a été délivré le 9 décembre 2014 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Marechal Gallieni.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD402, AD403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUENCOURT (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407714W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |